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Informations légales

Conditions générales de vente

Terms of service

Dernière mise à jour :  10/07/2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'utilisation du site bncollection.store (les « Services ») exploité par BN Collection (« nous », « notre », « nos »), [raison individuelle / forme juridique à compléter], dont le siège est situé Rue du Bois-Noir 35, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

BN Collection propose à la vente en ligne des articles de mode (vêtements, chaussures, accessoires, bijoux, produits de beauté et articles pour animaux) à destination des particuliers.

2. Nature des produits vendus

Une partie ou l'ensemble de nos produits sont commercialisés en dropshipping : ils sont expédiés directement par nos fournisseurs et partenaires, et non depuis un entrepôt propre à BN Collection. En conséquence :

  • Les photographies, descriptions, coloris et matières présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport à l'article reçu ;
  • Les délais et modalités d'expédition dépendent en partie de nos fournisseurs (voir notre Politique d'expédition) ;
  • BN Collection reste votre seul interlocuteur pour toute question, réclamation ou demande de retour, quel que soit le fournisseur d'origine du produit.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat de votre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de :

  • Rupture de stock chez notre fournisseur ;
  • Erreur manifeste de prix ou de description sur le site ;
  • Suspicion de fraude ou de comportement abusif ;
  • Impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

En cas d'annulation de notre fait, vous serez intégralement remboursé·e dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés au moment du paiement. BN Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

En cas d'erreur de prix manifeste (erreur informatique, coquille), nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée après vous en avoir informé·e.

5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Shopify Payments et moyens de paiement associés, tels que cartes bancaires, TWINT, et autres méthodes proposées sur le site). BN Collection ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les modalités, délais estimatifs et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

7. Droit de retour

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, mise en page, identité de marque BN Collection) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

9. Responsabilité

BN Collection s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation et à la vente de ses produits. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits ;
  • Les retards ou incidents imputables à des tiers (transporteurs, fournisseurs, prestataires de paiement) ;
  • Les cas de force majeure.

Dans tous les cas, la responsabilité de BN Collection est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Modification des présentes CGV

BN Collection se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.

13. Contact

BN Collection Rue du Bois-Noir 35, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse Téléphone : 0041 775045222 Email : bncollection.store@gmail.com